Quelle est la différence entre RCS et SIRET ?

par Avr 22, 2023Gestes quotidiens0 commentaires

Pour créer une entreprise en France, une grande variété de formalités peut être nécessaire. Parmi celles-ci, figure l’obtention des numéros RCS et SIRET. Vous souhaitez vous lancer dans l’entreprenariat et vous vous interrogez sur la différence existant entre ces derniers ? Découvrez ici des explications détaillées sur les caractéristiques propres à chacun d’eux.

Qu’est-ce qu’un RCS ?

Le Registre du commerce et des sociétés ou RCS est une base de données nationale dans laquelle toutes les informations relatives à une entreprise sont inscrites. Est tenue de s’inscrire au RCS, toute entreprise commerciale ou industrielle qui démarre son activité dans l’un des départements français. Les informations contenues dans ce registre comprennent principalement :

  • l’adresse et la date de création de la société
  • le nom du représentant légal ou du directeur général
  • le capital social et le type de structure juridique.

Il arrive parfois, pour des raisons réglementaires et fiscales, que ces informations soient nécessaires pour créer et démarrer une activité en tant qu’exploitant commercial. Cela permet aux entrepreneurs de gagner beaucoup de temps et de s’épargner les contraintes pour obtenir d’autres documents officiels nécessaires. Par conséquent, le RCS est un instrument indispensable que toute entreprise française doit prendre en compte lors de sa création.

L’inscription à ce registre est validée par l’obtention du extrait kbis . Il s’agit d’un document permettant de reconnaître officiellement l’existence de l’entreprise concernée (un peu comme une carte d’identité). C’est suite à cette immatriculation que la société créée se voit attribuer les numéros RCS et SIRET. En somme, l’adhésion au Registre du Commerce et des Sociétés est fondamentale. Elle permet aux entités commerciales légitimes d’acquérir une protection juridique forte, ce qui facilite grandement le processus de constitution.

Le numéro SIRET : de quoi s’agit-il ?

Le SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements) est un numéro unique constitué de 14 chiffres. Il est attribué à chaque établissement distinct faisant partie d’une même entité juridique. Les numéros SIRET apparaissent sous diverses formes et sont couramment utilisés pour différentes fins administratives et commerciales. C’est notamment le cas pour la facturation et d’autres opérations fiscales.

Ce système est très utile étant donné qu’il permet d’identifier les différents établissements de façon plus claire et efficace. Par exemple, si une société dispose de plusieurs agences, chaque succursale ou filiale peut être identifiée rapidement grâce à son propre numéro SIRET. Les informations contenues dans ledit système sont fournies par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Elles peuvent porter sur la nature de l’activité principale de l’organisation (secteur d’activité dominant) et sa taille estimée (plus petite entreprise jusqu’à grand groupement).

Le numéro SIRET peut être lu en tant que code-barres permettant une identification (localisation) plus simple et efficace des commerçants dans un espace géographique donné.

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